La Haute Autorité de santé a publié, en début d’année, son nouveau référentiel de certification des établissements de santé. Son objectif est de faire évoluer le positionnement du patient. « Si l’exercice de ses droits fondamentaux reste une condition impérative à la qualité et à la sécurité des soins, son positionnement en tant qu’acteur de sa prise en charge doit être largement promu comme facteur de l’efficacité du soin. » Cet engagement des usagers dans leur parcours de soins ne sera pas évalué seulement parmi les représentants des usagers, mais auprès de tous les usagers. Mi-avril, la HAS a détaillé ce processus aux établissements de santé du territoire, lors d’une visite en Guyane.
Divisé en trois chapitres et 139 critères, le référentiel 2025 consacre le premier au patient : le respect de ses droits, son information, son engagement dans son projet de soins et son implication et ses représentants dans la vie de l’établissement. Parmi ces 139 critères, six concernant le patient sont impératifs. Le non-respect de l’un d’entre eux empêchera l’établissement d’être certifié :
- Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d’un environnement sécurisé ;
- Le patient mineur bénéficie d’un environnement adapté ;
- Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur ;
- Le patient bénéficie d’une prise en charge bientraitante ;
- Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités ;
- La satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte.
Le référentiel comporte également cinq critères avancés, qui constituent les potentiels critères standards de demain. Figure notamment celui-ci :
- La gouvernance soutient l’utilisation des questionnaires visant les résultats de soins évalués par les patients.
Cela passe notamment par le formulaire e-Satis, qui permet de donner son avis sur son séjour dans un hôpital ou une clinique.
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