Nomination des personnalités qualifiées au sein de la CGSS

Conformément à la nouvelle instruction ministérielle DSS/SD4B/2021/242 du 6 décembre 2021 relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi qu’à l’installation de ces instances, les représentants des usagers sont appelés à siéger au sein des Conseils d’Administration des CGSS.

Plus précisément, depuis un an, France Assos Santé Guyane menait en collaboration avec les autres délégations d’outre-mer et le siège de FAS, un plaidoyer pour que les représentants des usagers puissent avoir accès aux CA des CGSS. Pour rappel, à la différence des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) dans l’hexagone, il n’y avait pas de représentants des usagers dans les CA des CGSS d’outre-mer.

Aussi, pour faire évoluer cette spécificité, chaque délégation FAS d’Outre-Mer, a interpellé sa CGSS respective et le Ministère.

Le ministère a donc remis les CGSS “presque ” au niveau des CPAM, en introduisant la désignation d’un R.U. membre de France Assos Santé dans les CGSS, notamment par le biais de la nomination des personnalités qualifiées.

Comme l’indique l’instruction (page 6) : Les personnes qualifiées sont désignées intuitu personae, en raison de leurs compétences personnelles. Il s’agit, de façon générale, d’associer des personnes travaillant dans divers secteurs d’activité qui apporteront aux organismes de sécurité sociale leurs compétences et leur expérience, y compris dans leurs rapports avec les usagers. Les choix peuvent donc être élargis à des personnes œuvrant dans des domaines qui ne relèvent pas nécessairement et directement du secteur social.

Un appel au réseau associatif de FAS Guyane a été formulé par mails, toutes les personnes intéressées ont été invités à se manifester. Le nom de la personnalité qualifiée désignée sera communiqué par FAS Guyane dans les prochaines semaines.

Pour des informations complémentaires sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Pascale DELYON, coordinatrice régionale de France Assos Santé Guyane.

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